Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au coeur du système de soins.
Afin de permettre une offre de soins maximale et une bonne gestion des lits, il sera demandé aux patients de s'engager par écrit à ne pas décéder durant l'hospitalisation.