L'Etat français a gagné en appel contre la famille d'un esclave de ses anciennes colonies aux Antilles, mort de suite de mauvais traitements, qui l'avait fait condamner l'an dernier pour faute inexcusable, rapporte l'AFP.
La Cour d'appel de Paris a estimé que l'Etat, propriétaire des colonies, ne pouvait être tenu responsable en tant qu'employeur, mais que seuls les pays africains, d'où provenaient les esclaves, pouvaient éventuellement être attaqués, explique l'agence de presse qui a pu consulter la décision de justice.
La Cour a considéré que la traite négrière ne peut pas être considérée juridiquement comme un crime contre l'humanité car l'entreprise française avait l'aval du Pape.
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